Produits

Les illustrations et descriptions des Produits sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. La disponibilité des articles est garantie dans la limite des stocks. Afin d’optimiser constamment notre gamme en termes de performance, de tarif et de stock, nous pouvons être amenés à modifier la sélection des références ainsi que leurs caractéristiques à tout moment.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées soit directement en ligne pour une sélection d’articles, soit auprès de nos conseillers commerciaux selon la procédure habituelle. Pour toute transaction en ligne, l’Acheteur doit accéder à son espace personnel en saisissant son adresse e-mail (ou sa référence client) ainsi que son mot de passe. L’ouverture d’un compte utilisateur est obligatoire préalable à tout premier achat direct sur le site.

L’Acheteur garantit la véracité, l’exactitude et la mise à jour des données transmises, et veille à ne pas enfreindre les droits de tierces personnes. La confidentialité de ses accès secrets (identifiant et mot de passe) relève de sa seule responsabilité. Ainsi, tout achat réalisé au moyen de ses identifiants sera légitimement attribué à l’Acheteur, à moins qu’il n’ait préalablement averti Athlex de la perte, du vol ou de l’usage abusif de ses accès. Dès signalement sans délai par le Client, le Vendeur procédera à la neutralisation des identifiants dans les plus brefs délais. En toutes circonstances, l’Acheteur assume la responsabilité exclusive de l’activité enregistrée sur son espace client.

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Les engagements pris par nos représentants ne sont valables que s’ils ont étés confirmés par nous.
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve d’acceptation, notre refus devant être motivé dans les 30 jours de la réception de la commande.
Sauf convention spéciale, nous agissons exclusivement en qualité de distributeurs.

L’acte d’achat ne devient ferme et définitif qu’à compter de la validation formelle de la commande et de la réception intégrale de son règlement. Athlex conserve la faculté de bloquer ou de résilier toute transaction en cas d’impayé préexistant, de coordonnées inexactes, de rejet de paiement ou de présomption d’activité frauduleuse.

Prix

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre soit, pour des produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande.
Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximal d’un mois à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour une raison hors de notre contrôle, le nouveau tarif en vigueur ou, pour les produits spécifiques, le nouveau prix applicable sera communiqué par l’acheteur qui, sauf désaccord exprès dans un délai de 8 jours sera réputé l’avoir accepté.
Nos factures sont majorées à titre de coût de facturation d’un montant forfaitaire désigné sous le nom de frais fixes et dont le montant pourra être indiqué à l’acheteur sur sa demande.
Nos prix s’entendent départ magasin sauf conventions particulières. De ce fait, il pourra être demandé une contribution forfaitaire aux frais de transport et d’emballage désignée sous le nom de P.F.T.E. (Participation aux Frais de Transport et d’Emballage) et dont le montant sera également indiqué à l’acheteur sur sa demande.

Paiement

Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties.
En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
De même, la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance ne peut donner lieu qu’à un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non paiement de l’échéance.
Aucune contestation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.
Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous aura été adressée dans un délai d’un mois après la livraison sera réputée reçue par l’acheteur.
D’une manière générale, le non paiement d’une facture à l’échéance, ainsi que le non retour d’un effet de commerce dans le délai légal peuvent entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.

Livraison

Le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.
De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l’acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par nos soins. Le transfert de la garde des produits sera opéré au profit de l’acheteur à l’arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier avant déchargement. Toutefois, si le transport est organisé par ses soins, la garde lui sera transférée ou sera transférée à son transporteur avant le chargement des produits en nos entrepôts.
L’acheteur s’engage à réceptionner les produits aux lieu et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation, ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison seront supportés par l’acheteur.
Le cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l’obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouve suspendue.
En outre, l’acheteur s’engage, en cas d’avarie due au transport, à émettre, dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, toute réserve motivée à l’encontre du transporteur sous peine de rejet de sa réclamation.
Les marchandises, même en cas d’expédition franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne les assurons qu’à la demande expresse de ce dernier.

Garantie et limite de responsabilité

Notre garantie est celle-même du fabricant des produits que nous commercialisons. Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.
Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.
Notre responsabilité et la revendication de l’acheteur sont restreintes au prix d’acquisition. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant à l’utilisation de nos produits ou quant à l’exactitude de leur mesure ou à toute conclusion ou implication d’aucune sorte en découlant

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale applicable aux vices cachés affectant les Produits vendus par Athlex.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut exercer les droits qui lui sont accordés par l’article 1644 du Code civil, notamment demander la résolution de la vente ou bénéficier d’une réduction du prix du Produit concerné.

Toute action fondée sur la garantie des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Garanties applicables aux Clients professionnels

Pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, Athlex garantit que les Produits commandés correspondent aux caractéristiques techniques et commerciales indiquées sur le Site et reprises dans la commande.

Athlex garantit également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, que les Produits sont exempts de vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, sauf conditions particulières expressément convenues entre les Parties.

La garantie accordée par Athlex couvre les défauts de conformité et les vices cachés dont l’existence est établie. La responsabilité d’Athlex ne pourra être engagée que si le Client apporte la preuve du défaut de conformité ou du vice caché invoqué.

Le Client professionnel devra notamment fournir tout élément permettant à Athlex d’identifier le Produit concerné, d’apprécier le défaut constaté et, le cas échéant, d’en déterminer l’origine.

Garantie commerciale et exclusions

En complément des garanties légales, certains produits techniques proposés par Athlex bénéficient d’une garantie commerciale. La durée applicable est précisée sur la fiche du Produit concerné et peut varier selon les fabricants, les équipements et les conditions prévues lors de la commande.

La garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client.

Toute demande de prise en charge au titre d’une garantie doit être adressée au Service Après-Vente d’Athlex, accompagnée des informations et justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Athlex pourra demander au Client toute information complémentaire ainsi que, lorsque cela est nécessaire, le retour du Produit concerné selon les modalités communiquées par le Service Après-Vente.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la garantie commerciale ne couvre notamment pas :

• – les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou du non-respect des recommandations d’utilisation et d’installation ;
  • – les détériorations résultant d’une utilisation inappropriée, anormale ou non conforme à la destination du Produit ;
• – les dommages consécutifs à une mauvaise manipulation, à une installation incorrecte ou à une modification non autorisée du Produit ;
• – les éléments et consommables soumis à une usure normale, lorsque ceux-ci sont identifiés comme tels dans la documentation du Produit ;
• – les dommages résultant de causes extérieures au Produit, notamment les sinistres, surtensions, dégâts des eaux, foudre ou autres événements extérieurs ;
• – les réparations, démontages, modifications ou interventions réalisés par une personne non habilitée ou non autorisée par Athlex ou le fabricant concerné.

Les exclusions prévues au présent article concernent uniquement la garantie commerciale et ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le Client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.

Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.
Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l’acheteur dès la sortie de nos entrepots.
L’acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 Janvier 1985.

Révision du contrat

Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur.
Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.

Résolution du contrat

La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de 15 jours, nous libérant de toute obligation au cas de non paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’au cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de vente.
En cas de non paiement partiel ou total d’une échéance, il est facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date de l’échéance d’origine, et ceci, jusqu’au paiement effectif, sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 50 % et d’une somme forfaitaire de quinze euros pour participation aux frais dossier.
Le non paiement à son échéance d’une somme due, rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15 % à titre de clause pénale.

Attribution de juridiction

En cas de contestation, les Tribunaux de LYON sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Besoin d’aide?

Contactez nous à info@athlex.fr pour toute question qui n’aurait pas trouvé sa réponse dans cette page.